Conditions Générales de Vente
Titre I — Dispositions communes
Article 1 — Vendeur
Les prestations sont vendues par DETECTIVE CORP, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est situé 44 rue Didot, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 018 418, représentée par son président, M. Maxime Korsakoff (ci-après « Détective Corp »).
Détective Corp exploite notamment les marques Korsakoff & Associés (K&A) et Accelerator Program.
Contact : maximekorsakoff.conseil@gmail.com.
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations vendues par Détective Corp : diagnostics et audits stratégiques, formations spécialisées, Programme d'Excellence Internet, prestations de conseil, de production et Scale Partner.
2.2. Le « Client » est la personne qui commande une prestation. Il est « consommateur » lorsqu'il est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Il est « professionnel » dans les autres cas. Les clauses réservées aux consommateurs ou aux professionnels le précisent.
2.3. Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant : du devis ou du contrat signé, lorsqu'il en existe un ; des conditions particulières communiquées avec l'offre au jour de la commande (contenu, prix, dates, seuil d'ouverture) ; des présentes CGV. En cas de contradiction, le document de rang supérieur l'emporte.
2.4. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Elle est transmise au Client sur un support durable avec la confirmation de commande.
2.5. Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Un mineur ne peut commander qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
Article 3 — Commande
3.1. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix total, sa durée et ses dates sont indiqués sur la page de l'offre ou dans le devis.
3.2. Commande en ligne. Le Client choisit l'offre, consulte les CGV accessibles par un lien avant le paiement, les accepte en cochant la case prévue à cet effet, puis valide son paiement sur la page sécurisée. Cette validation vaut commande avec obligation de paiement.
3.3. Commande sur devis ou proposition. Le contrat est conclu à la signature du devis ou du contrat, ou au paiement du lien transmis avec la proposition.
3.4. Détective Corp confirme la commande par email. Elle peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d'impayé antérieur ou de demande anormale.
Article 4 — Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché est le montant total à payer par le Client. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4.2. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une offre promotionnelle vaut pour la période et aux conditions indiquées sur la page de l'offre.
4.3. Pour les prestations sur devis, le prix et ses modalités de révision sont fixés par le devis.
Article 5 — Paiement
5.1. Sauf mention contraire, le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement opérée par Stripe. Détective Corp ne conserve pas les données de carte bancaire.
5.2. Une facture est adressée au Client par email.
5.3. Clients professionnels. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Détective Corp peut suspendre la prestation jusqu'au paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.
Article 6 — Droit de rétractation (consommateurs)
6.1. Le Client consommateur qui commande à distance dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais.
6.2. Il exerce ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à maximekorsakoff.conseil@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Détective Corp en accuse réception par email.
6.3. Détective Corp rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
6.4. Exécution avant la fin du délai. La prestation ne commence avant la fin du délai que sur demande expresse du Client. S'il se rétracte après le début de la prestation, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
6.5. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci qu'il perdra son droit une fois la prestation entièrement exécutée.
6.6. Les règles propres à chaque famille de prestations figurent au Titre II.
6.7. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 — Engagements du Client
Le Client fournit des informations exactes, transmet dans les délais les éléments nécessaires à la prestation, se présente aux rendez-vous et respecte les autres participants ainsi que les règles des espaces communautaires. Ses accès sont personnels et ne peuvent être partagés.
Article 8 — Résultats et responsabilité
8.1. Détective Corp est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, notamment en nombre de vues, d'abonnés, de clients ou de revenus. Les résultats dépendent du travail du Client, de son marché et de plateformes tierces sur lesquelles Détective Corp n'a aucun contrôle. Les exemples et témoignages présentés ne constituent pas une promesse.
8.2. Le Client reste seul décisionnaire de l'usage qu'il fait des recommandations reçues.
8.3. Clients professionnels. La responsabilité de Détective Corp est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix payé pour la prestation en cause au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
8.4. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1. Les cours, supports, enregistrements, méthodes et documents remis restent la propriété de Détective Corp ou de leurs auteurs. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses propres besoins.
9.2. Il est interdit de reproduire, partager, revendre ou diffuser ces contenus, d'enregistrer les séances sans accord, ou de les utiliser pour dispenser une formation concurrente.
9.3. Pour les prestations de production, les droits sur les livrables sont transférés au Client dans les conditions et limites fixées par le devis, après paiement complet du prix.
9.4. Détective Corp ne cite le Client ou ses résultats comme référence qu'avec son accord préalable.
Titre II — Conditions propres à chaque prestation
Article 10 — Diagnostics et audits stratégiques
10.1. Objet. Diagnostic stratégique Créateurs, Diagnostic stratégique Prestataires et Audit stratégique Entreprises et marques : une séance individuelle de 60 minutes en visioconférence, précédée d'un questionnaire préparatoire, comprenant une analyse personnalisée et des pistes de résolution.
10.2. Déroulement. Après paiement, le Client reçoit par email le questionnaire et le lien de réservation. Il réserve son créneau dans un délai de 60 jours après la commande. Le questionnaire est retourné au plus tard 48 heures avant la séance.
10.3. Report. Le Client peut reporter sa séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, une fois. Détective Corp peut reporter la séance en cas d'empêchement ; elle propose alors un nouveau créneau ou, si le Client le préfère, le remboursement.
10.4. Absence. En cas d'absence sans prévenir ou de retard de plus de 15 minutes, la séance est considérée comme réalisée et n'est ni reportée ni remboursée, sauf motif légitime justifié.
10.5. Rétractation. Le consommateur conserve son droit de rétractation de quatorze jours. S'il réserve une séance avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
10.6. La prestation est délivrée à l'issue de la séance. Elle n'emporte aucune obligation d'achat ultérieur.
Article 11 — Formations spécialisées
11.1. Objet. Formations collectives à distance, d'une durée de quatre à six semaines selon la formation, comprenant des cours, des séances en direct, des supports et l'accès à un espace numérique dédié. Le programme, le formateur, la durée et le prix figurent sur la page de l'offre.
11.2. Deux événements distincts. L'ouverture de l'accès à l'espace numérique (salons de la formation, informations pratiques) intervient dès l'inscription. Le démarrage de la session pédagogique (premier cours) intervient à la date annoncée, si le seuil d'ouverture est atteint. L'accès à l'espace numérique ne vaut pas début des cours.
11.3. Seuil d'ouverture. Chaque session ouvre si un nombre minimum d'inscrits est atteint à la date limite d'inscription. Ce seuil, cette date et la date de démarrage sont communiqués au Client avant la commande, dans l'annonce de la session ou sur la page de l'offre, et rappelés dans l'email de confirmation.
11.4. Seuil non atteint. Si le seuil n'est pas atteint à la date limite, Détective Corp en informe les inscrits dans les 3 jours et rembourse intégralement les sommes versées dans les 14 jours suivant cette date, par le moyen de paiement utilisé. Aucune autre indemnité n'est due.
11.5. Report. Si Détective Corp reporte le démarrage de plus de 14 jours, ou modifie substantiellement le programme ou le formateur, le Client peut choisir entre le maintien de son inscription et le remboursement intégral.
11.6. Délivrance. Les cours sont dispensés à distance selon le calendrier communiqué. Les supports et enregistrements restent accessibles pendant 12 mois au minimum après la fin de la session, et au-delà tant que Détective Corp exploite l'espace numérique. Si une séance en direct est annulée, elle est reprogrammée ou remplacée par un enregistrement.
11.7. Rétractation. Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de son inscription, y compris s'il a déjà accédé à l'espace numérique. Si les cours ont commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il paie la part correspondant aux cours déjà dispensés.
11.8. Abandon. Hors rétractation et hors cas prévus ci-dessus, l'abandon de la formation par le Client n'ouvre pas droit à remboursement.
Article 12 — Programme d'Excellence Internet
12.1. Objet. Promotion d'Excellence Créateurs et Promotion d'Excellence Prestataires : programme collectif de huit semaines comprenant des séances de formation en direct, des séances de coaching de groupe, des séances de questions-réponses, des retours personnalisés sur les exercices et l'accès à un espace communautaire. Le contenu détaillé et le calendrier de la promotion figurent dans la proposition remise au Client.
12.2. Admission. L'inscription fait suite à un entretien individuel. Détective Corp reste libre d'accepter ou non une candidature. Le contrat est conclu au paiement du lien transmis avec la proposition, ou à la signature de celle-ci.
12.3. Engagements de Détective Corp. Dispenser les séances prévues aux dates annoncées, fournir les retours prévus et maintenir l'accès aux enregistrements pendant 12 mois au minimum après la fin de la promotion, et au-delà tant que le service est exploité. Une séance annulée est reprogrammée.
12.4. Engagements du Client. Participer aux séances ou en suivre l'enregistrement, réaliser les exercices pour bénéficier des retours, respecter la confidentialité des échanges entre participants.
12.5. Compléments individualisés. Les prestations supplémentaires de conseil, d'accompagnement ou de production font l'objet d'un devis distinct, régi par l'article 13. Le programme reste une prestation autonome.
12.6. Report. Si Détective Corp reporte le démarrage de la promotion de plus de 14 jours, le Client peut demander le remboursement intégral.
12.7. Rétractation et paiement. Les articles 6 et 11.7 s'appliquent au consommateur.
12.8. Aucun résultat, classement ou niveau de revenus n'est garanti, conformément à l'article 8.
Article 13 — Conseil, production déléguée et Scale Partner (sur devis)
13.1. Objet. Conseil stratégique ciblé, Accompagnement stratégique approfondi, Production déléguée YouTube, Production déléguée Formats Courts, Scale YouTube, Scale Short Form, Scale Creative et All Scale.
13.2. Devis. Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat qui fixe son périmètre, ses livrables, son calendrier, son prix, ses modalités de paiement, sa durée, ses conditions de résiliation et, le cas échéant, un intéressement. Ce document prévaut sur les CGV. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
13.3. Collaboration. Le Client désigne un interlocuteur, fournit les accès, contenus et validations nécessaires dans les délais convenus. Un retard du Client décale d'autant le calendrier.
13.4. Validation. Sauf stipulation du devis, un livrable est réputé accepté en l'absence de réserves écrites dans les 7 jours suivant sa remise. Le nombre de séries de modifications incluses est fixé par le devis.
13.5. Contenus du Client. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et reste responsable des contenus qu'il publie.
13.6. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
Titre III — Dispositions finales
Article 14 — Garanties légales
14.1. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques : si un contenu ou un service numérique n'est pas conforme au contrat, il peut en demander la mise en conformité sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
14.2. Toute prestation non exécutée ou mal exécutée peut faire l'objet d'une réclamation dans les conditions de l'article 16.
Article 15 — Données personnelles et confidentialité
15.1. Détective Corp traite les données du Client pour gérer la commande, délivrer la prestation, facturer et respecter ses obligations légales. Le Client peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à maximekorsakoff.conseil@gmail.com.
15.2. Le paiement est opéré par Stripe, qui agit selon ses propres conditions pour le traitement des données de paiement.
15.3. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion de la prestation, pendant sa durée et trois ans après. Détective Corp ne divulgue pas les données de chaîne, de revenus ou de stratégie communiquées par le Client.
Article 16 — Réclamations
16.1. Toute réclamation est adressée à maximekorsakoff.conseil@gmail.com. Détective Corp y répond dans un délai de 15 jours.
Article 17 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat ; les prestations non fournies sont remboursées.
Article 18 — Droit applicable et litiges
18.1. Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.
18.2. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
18.3. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Article 19 — Modification et versions
19.1. Détective Corp peut modifier les CGV. La version modifiée s'applique aux commandes passées après sa mise en ligne ; les commandes antérieures restent régies par la version acceptée.
19.2. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.
19.3. Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de DETECTIVE CORP, 44 rue Didot, 75014 Paris — maximekorsakoff.conseil@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Commandée le : …
Nom du client : …
Adresse email utilisée pour la commande : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …